Le conseil municipal

Les conseillers municipaux de Beurières se sont réunis jeudi 16 janvier en soirée pour aborder et délibérer sur plusieurs points à l’ordre du jour avant d’échanger sur diverses questions.

- Autorisation est donnée à Madame la Maire de dépenser, si nécessaire, pour la commune le quart des dépenses prévues en 2024 , et cela en attendant le vote du budget prévisionnel 2025.

- Proposition du Centre de gestion d’une mise en concurrence des assureurs pour la protection sociale complémentaire concernant les agents : Le CM approuve cette proposition et se garde le choix d’adhérer ou non à ce dispositif.

- Lecture d’une note de l’Agence de l’Eau qui prévoit de créer une redevance supplémentaire pour la performance des systèmes d’assainissement collectif. Le principe serait le suivant : un système efficace de traitement des eaux usées serait privilégié ; à l’inverse un système moins performant ou défectueux serait pénalisé par une taxe qui semblerait devoir être supportée par les usagers. Après plusieurs échanges à ce sujet, le CM prend acte de cet avis même s’il ne partage pas cette nouvelle prérogative. Aucune délibération ne sera prise avant des éclaircissements et le justificatif du bien fondé de cette nouvelle taxe.

- Quant au tarif lié à l’assainissement communal, il reste identique à celui de l’an dernier : 0,90 €HT le m3 et 45 € HT pour l’abonnement.

- Subventions : Suite à la demande de subvention du football club d’Ambert, le CM émet un avis défavorable, sachant que d’autres associations sportives pourraient être concernées par ce type de demande.

- Proposition de l’Association des Maires de France de venir en aide aux habitants de Mayotte : le CM est d’accord pour une subvention liée à une catastrophe aussi exceptionnelle. Le montant retenu sera de 400 € à partager entre la Protection civile et la Croix Rouge sur place.

Subventions locales : Centre de secours d’Arlanc : 500€, ; Verger de Beurières : 150 € ; Choup’populaire : 150 € ; Don du sansg : 100 € ; Virades de l’espoir : 100 € ; Centre régional de lutte contre le cancer : 200 € ; ADMR (Aide à la personne) : 600 € ; AFSEP (sclérose en plaques) : 30 € ; AGPA (généalogie) Arlanc : 60 €; FNACA : 100 € ; club de l’amitié de Beurières : 300 €.

- Délibération pour permettre à Mme la maire de demander les subventions (DETR et Région) pour la salle multiactivités.

- Accord pour rembourser à D. Bérard les frais d’abonnement de son local utilisé par la commune : coût : 6€/mois.

- Questions diverses : l’atelier Mixomatos va être sollicité pour la réalisation de deux mains courantes en fer : l’une pour faciliter l’accès à l’église, l’autre pour améliorer le passage entre les deux cimetières.

Cette première réunion de l’année s’est poursuivie par un moment de convivialité avec le partage de la galette.

Les conseillers municipaux de Beurières se sont réunis jeudi 14 décembre à 19 heures pour aborder et délibérer sur plusieurs points

- Etude diagnostique d’assainissement : Madame la maire résume les conclusions de cette étude menée par le bureau SECAE . Les investigations menées, en particulier le passage de caméras et les tests aux fumées, ont permis de relever diverses anomalies qui entraînent des dysfonctionnements dans les deux stations par un apport trop important d’eaux claires parasites.

Pour le secteur de Choupeyre-le Beilloux, ce sont 7 regards qui sont infiltrants soit par les couvercles soit par des fissures de la structure : deux sont réparables, 5 sont à changer.

Dans le secteur de Beurières, plusieurs grilles -avaloirs sont à l’origine d’eaux parasites dans le réseau d’eaux usées ; par ailleurs les tests aux fumées ont révélé des erreurs de branchement de chéneaux dans des habitations particulières. Les propriétaires recevront la visite de membres de la commission assainissement pour évoquer les moyens de remédier à ces anomalies

Une partie des travaux de remise en état du réseau, soit 70.000 € env., à réaliser par la collectivité, pourra être prise en charge à hauteur de 65 % , par le département et l’Agence de l’Eau.

L’efficacité de l’épuration dans les stations est aussi perturbée par l’apport massif de lingettes qui obstruent le dégrilleur et nécessitent une intervention fréquente de l’employé communal. Il est rappelé que ces lingettes ne doivent pas être jetées dans les toilettes.

- Plan d’épandage des boues des stations : Après établissement d’un cahier des charges assuré par l’ADIT, une étude pour ce plan d’épandage va être lancée. Le coût de celle-ci devrait être subventionné à 70 % et permettra de de connaître s’il est possible d’épandre ces boues sur certaines terres agricoles de la commune après convention passée avec un ou plusieurs agriculteurs. Cette solution permettrait d’éviter des transports vers des unités de traitements.

- Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement durant le 1^er trimestre 2024 avant le vote du budget principal dans la limite de 25 % du budget annuel .

- Ancien Bâtiment Chanal : Les travaux sont en phase d’achèvement. Il reste à réaliser le crépissage de certains pans de murs qui ont été repris en ciment et prévoir la sécurisation des murets.

- Versement d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat, préconisée par l’État. Le Conseil municipal accepte le versement maximum calculé en fonction de la quotité de travail effectué, soit 600 € pour l’employé chargé de l’entretien et 360 € pour la secrétaire. Une prime exceptionnelle sera versée à sa collègue en emploi PEC.

- Adoption de la participation forfaitaire de 2000 € à l’école de Chaumont pour un élève scolarisé durant l’année 2022-2023.

- Vote d’une participation de 50 € pour chacun des élèves de la commune participant au voyage scolaire organisé par le Collège d’Arlanc en Occitanie du 4 au 8 mars 2024. Participation financière identique pour des élèves de l’école primaire de Dore l’Église effectuant un séjour du 3 au 7 juin à Port Leucate. Deux enfants de la commune sont concernés.

- Intervention du Centre de gestion : aide et conseils, d’un coût de 80 €, ont été apportés afin de créer les fiches de poste pour le personnel communal.

-Questions et informations diverses :

- A été signé l’acte d’achat des parcelles de la succession Chanal, l’une dans le centre bourg pour aménager une aire de stationnement, l’autre près du lieu-dit Ponsoux.

- Plusieurs associations et organismes ont envoyé une lettre de remerciements à la suite de subventions qui leur ont été accordées.

- L’abri de randonnée prévu en bordure du parking de la mairie sera réalisé par l’association Détours ; la fourniture des matériaux est à la charge de la commune.

- le pot de fin d’année sera organisé samedi 23 décembre à 11h30.

Les conseillers municipaux de Beurières se sont réunis vendredi 20 octobre en séance ordinaire et plusieurs points ont été débattus et validés :

- Projet de salle des fêtes : Après la rencontre avec des techniciennes du Parc Naturel Régional Livradois Forez, des visites de plusieurs salles de fêtes vont être organisées. Dans le projet en réflexion, la surface totale du bâti serait de 200m2 et une salle de 125m2. Des cabinets d’architectes vont être consultés pour élaborer des esquisses, et établir des estimatifs. La commune pourra alors rechercher un plan de financement, solliciter des subventions et et discuter alors de la faisabilité de cette opération.

- Voirie 2023 : le programme de travaux s’élève à environ 100.000 € et ceux-ci comprennent à la fois du terrassement et du bitume.

- Adressage ; Il reste à être réalisé dans tous les villages de la commune en dehors du bourg et de Choupeyre. Pour cette opération, la commune a retenu un prestataire planigraphe  qui apportera son expérience et ses conseils pour l’adressage des villages restants et la création de la base adresse locale sur l’ensemble du territoire de la commune pour un montant de 1.600 € HT. L’opération devrait être finie pour juin 2024.

- Présentation du rapport d’activité du SPANC – exercice 2022.

- Participation de la commune au financement d’un séjour classe de mer du 30 avril au 3 mai 2024 pour les élèves de l’école d’Arlanc. 8 enfants de Beurières sont concernés et la participation communale sera de 50 € par enfant.

- Participation aux frais de scolarité d’un enfant de Beurières inscrit à l’école Saint Joseph d’Ambert durant l’année scolaire 2022-2023. La charge communale sera identique à celle donnée à l’école d’Arlanc, soit 928 € par enfant .

- Acceptation de la proposition de l’ONF pour une coupe de bois organisée dans le sectional de Couraille.

- Information sur l’intervention d’un expert mandaté par le tribunal administratif pour évaluer les mesures d’urgence à réaliser pour la levée de l’arrêté de mise en péril de la maison Ugel, impasse de la Croix Verte.

- Adhésion au cente de gestion pour la médecine du travail : montant de cette adhésion : 110€ par an et par agent.

- Adoption de la modification des statuts d’ALF en particulier le remplacement des RAM qui deviennent relais petite enfance et le changement de statuts du CORAL qui revient à Ambert.

- Questions diverses : une prochaine réunion aura lieu avec les membres du CCAS pour le choix du contenu des colis de Noël.

Vendredi 8 septembre en soirée s’est tenue la réunion de rentrée du Conseil municipal de Beurières sous la présidence de Laurence Finand-George, maire.

L’occasion tout d’abord, pour certains membres de l’assemblée de faire connaissance avec Caroline Levitte de Marsac en Livradois qui a pris ses fonctions le 1^er septembre dans le cadre d’un emploi PEC pour apporter son aide au secrétariat et à l’archivage.

Plusieurs points à l’ordre du jour ont été abordés et adoptés :

- Participation financière aux frais de fonctionnement de l’école d’Arlanc pour l’année scolaire 2022-2023 : 13 enfants de la commune scolarisés dans cet établissement pour un montant de 12.067 €.

- Suite à la demande de FSL (Fonds de solidarité logement) du Département , la commune reconduit une subvention de 120 €.

- Traitement des boues des stations d’épuration : pour répondre aux nouvelles normes en vigueur et éviter les frais d’une étude diagnostique nécessaire pour établir un cahier des charges et un plan d’épandage, la commune choisit le principe de l’intervention d’une entreprise agréée qui viendra prélever les boues pour les traiter dans des lieux spécifiques : c’est l’entreprise SARP de Clermont-Ferrand qui a été retenue pour un montant de 2.468 € HT par volume de 20m3.

- panneaux : un panneau identique à ceux déjà posés sera implanté à l’entrée du chemin d’Olliergues pour indiquer les exploitations Cayre.

Suite à des problèmes de circulation d’engins de grande largeur, un panneau sera placé vers Courails pour indiquer la largeur maximale entre deux bâtiments à l’entrée de Rouffiat.

- Formation : Il reste encore des places disponibles à la formation aux premiers gestes qui sauvent. Cette formation de deux heures assurée par un pompier instructeur est entièrement prise en charge par la commune, donc gratuite pour les participants. Deux dates au choix : lundi 18 ou samedi 23 septembre à 14 heures , salle Jean-Louis Veyret. Inscriptions au plus vite en mairie.

- Achat de terrain: Suite à la confirmation du service des Domaines, la moitié du terrain situé près du carrefour de la Folerie revient à M. et Mme Demagh qui souhaitent toujours le vendre à la commune. Celle-ci se porte acquéreur pour un montant de 1500 €, prenant à sa charge les frais de bornage et de la vente.

- Résultat de l’étude diagnostique d’assainissement ; M. Barrand de la société SECAE viendra prochainement présenter aux élus les résultats de cette étude et les préconisations pour limiter au maximum l’entrée d’eaux parasites aux stations améliorer la qualité des effluents.

- Divers ; La commune avait décidé d’acheter un véhicule utilitaire pour les déplacements professionnels de l’employé communal. Celui-ci a récemment pris possession de cette voiture qui porte le nom et le logo de la commune.

L’équipe municipale s’est réunie vendredi 7 avril à 20 heures, salle Jean-Louis Veyret, pour traiter et adopter plusieurs points :

Vote des taux des taxes locales : Les taux restent à 10,96% pour le foncier bâti et à 60,05% pour le foncier non bâti . La taxe d’habitation pour les résidences secondaires passe à 8 %

Budget primitif 2023 : . Validé à l’unanimité, il se répartit ainsi :

- En fonctionnement, recettes et dépenses prévues pour l’exercice s’équilibrent à 281.000€.

Les principales recettes proviennent des dotations, essentiellement de l’État: 116.932 € soit 42%; les taxes représentent 41% avec 115.400 € , les revenus des immeubles : 25.780 €, les produits des services  : 22.164 €. A ce total, s’ajoute l’’excédent reporté de 2022 de 178.882 €

Les dépenses seront surtout les charges à caractère général (participation écoles,fournitures et combustibles, entretien bâtiments et voirie, assurances...) pour 140.752 €, les charges de personnel : 58.463 €, les autres charges de gestion courante ( subventions, indemnités élus, contributions aux organismes) pour 50.716 €, les intérêts des emprunts ( 6.200 €) et le remboursement de la TVA pour la maison Grenier-Grangier (21.000 €) . A cela s’ajoute un virement programmé à la section d’investissement de 177.311 €

- En investissement, le montant prévu est de 372.950 €

Dans le chapitre des recettes, les subventions attendues seraient de 162.506 €, l’excédent de l’exercice précédent s’élève à 26.464 €, et le virement de la section de fonctionnement serait de 177.311 €.

En dépenses, les remboursements d’emprunts s’élèveront à 16.324 € (les annuités connaissent une baisse importante depuis plusieurs années et permettent d’envisager dans un proche avenir de nouveaux emprunts pour des investissements importants), des travaux et acquisitions ( voirie, aménagements de bâtiments et places, achat de matériel) sont prévus pour 345.000 €, l’acquisition de terrains pour 11.000 € .

Quant au budget assainissement, il s’élève à 41.230 € en fonctionnement et à 59.819 € en investissement (avec le paiement de l’étude diagnostique en cours sur les réseaux du Bourg et de Choupeyre)

Autres points et projets divers :

- Electrification du local des chasseurs : en début de séance, une rencontre était organisée avec les représentants de la société de chasse concernant l’électrification de leur local qui est propriété de la commune. Le coût estimé des travaux, évalué par TE 63 et ENEDIS, est de 14.000 € HT. Il a été envisagé une participation financière de la société de chasse qui, après validation , pourrait être de 3000 €.

- Acquisition d’une voiture : Un véhicule utilitaire est prévu pour l’employé communal afin d’éviter parfois l’utilisation du tracteur ou de son véhicule personnel. Une recherche est en cours dans ce domaine.

- Problème de l’eau : un échange a eu lieu à ce sujet entre les membres du Conseil Municipal, dont Gilbert Portail président du SIAEP. A l’instant présent, les sources ont repris un débit suffisant pour éviter un transport d’eau par camions-citernes comme cela a été le cas pendant plusieurs mois. Mais la situation reste très fragile et il est nécessaire de faire preuve de sobriété, pour réduire les risques de pénurie. Un nouvel arrêté préfectoral précise en ce sens les modalités de restriction de l’usage de l’eau

- Contrat pour le broyeur : Un matériel est mis à disposition des communes par ALF. Ce broyeur a été récemment utilisé à Beurières par l’employé communal qui en a fait un usage pour la commune et chez deux particuliers à leur demande. A ce sujet un contrat sera établi afin de compenser le coût et le temps passé par un retour de services de la part de l’usager au profit de la collectivité.

- Les gestes qui sauvent : Une formation sera assurée à Beurières par un pompier instructeur. Cette formation d’une durée de deux heures est ouverte à tous. Le coût de 150 € par groupes de 10 sera pris en charge par la commune.

- Repas des aînés: Il aura lieu dimanche 23 avril . Une invitation sera lancée à toutes les personnes concernées et leur réponse attendue pour lundi 17 avril dernier délai.

- Commémoration de l’armistice : elle se déroulera à Beurières le lundi 8 mai.

Séance du 26 janvier

Au conseil municipal

Programmes FIC et DETR à l’ordre du jour

Les membres du Conseil municipal de Beurières se sont réunis jeudi 26 janvier en soirée pour aborder plusieurs points, en particulier les projets de travaux .

- Programmation FIC 2023- 2026 : dans ce programme pluriannuel, la commune peut réaliser un montant total de travaux sur quatre ans de 230 000 € subventionnés par le Département à hauteur de 40 %. Le choix de la collectivité est le suivant : Années 2023 et 2024 : travaux de voirie (terrassement- bitume, réfection d’un pont) pour un montant estimé de 168.000 €. Années 2025-2026 : travaux de bâtiment (démarrage des travaux de la salle multi-activités) pour un montant de 62.000 €.

- Programme DETR 2023 : il correspondra au programme voirie présenté pour le FIC , soit un total de travaux estimé à 168 000 € , subventionnés à 30 %.

- Participation financière aux frais de fonctionnement de l’école de Saint Just : montant de 1 477 € pour un enfant scolarisé en 2021-2022.

- Eclairage public : optimisation des systèmes de gestion de cet éclairage ; TE 63, gestionnaire du réseau, a recensé dans la commune quelques anciennes commandes d’éclairage qui nécessiteraient leur remplacement pour répondre aux nouvelles exigences de pilotage à distance et de réactivité, cela aussi avec l’objectif d’une plus grande sobriété. Ces investissements sont pris en charge à 90 %. Le CM adopte la convention et la participation financière de 10 % restant à la charge de la commune, soit 140 € estimés*

Infos + : * ces nouveaux dispositifs de commande d’allumage sont pour la plupart déjà en place dans la commune. Ils permettent de moduler avec précision les horaires d’allumage et d’extinction des lampes d’éclairage public . Depuis quelques semaines, la commune a appliqué le principe d’extinction pendant une partie de la nuit : 22h30- 6 heures durant la semaine, 0 heure-6 heures les week-end et jours de fête.

- Subventions 2023 : Avant la préparation du budget primitif, le CM a revu la liste des associations bénéficiaires et les montants correspondants : pétanque beurièroise : 150 €, Verger de Beurières : 150 €, Choup’populaire : 150 €, société de chasse : 100 €, FNACA : 100 €, Don du sang : 100 €, ADMR : 550 €, Virades de l’espoir : 100 €, Centre de secours d’Arlanc : 400 €, AGPA 60 €, AFSEP (Ass. fr. des schlérosés en plaque ) : 30 €, Centre régional de lutte contre le cancer : 200 €.

Révision de la taxe d’assainissement

Les conseillers municipaux de Beurières, réunis vendredi 10 juin en soirée, ont retrouvé la salle du Conseil habituelle, avec sa grande table rectangulaire, après deux ans de rencontres plus distanciées à la salle JL Veyret en raison des contraintes sanitaires.

Plusieurs points ont été abordés

• Révision de la taxe d’assainissement : la commune a demandé des aides départementales et de l’Agence de l’Eau pour l’étude et les travaux de réparation des réseaux et stations d’épuration. Pour que ces subventions puissent être accordées, le Département a demandé que soit appliqué à Beurières au moins le tarif minimum en vigueur pour la taxe d’assainissement . La commune de Beurières a choisi d’adopter le seuil minimum demandé. Les tarifs seront les suivants : l’abonnement assainissement passera de 25 à 36 € par an et le prix du m³ de 0,50 à 0,55 €.

• Contrat de relance et transition écologique ; La communauté de communes ALF, pour suivre les recommandations de l’État dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), incite les collectivités à élaborer des fiche projets et des fiches actions afin de prévoir les différentes opérations prévues sur le territoire, en particulier dans les domaines de la santé, du social... La commune se propose dores et déjà de programmer deux opérations d’investissement : un nouvel appartement et la construction d’une salle des fêtes.

• Enquête de recensement, Celle-ci aura lieu dans notre commune en janvier et février 2023. Le Conseil municipal désigne Carole Ghestem, secrétaire de mairie comme coordonnatrice des opérations et un agent recenseur sera recherché en automne.

• FSL ; la commune renouvelle sa participation pour 2022 d’un montant de 120 € pour abonder le Fonds Social Logement du département pour venir en aide aux locataires en situation de grande précarité.

• Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales : pour répondre à la nouvelle législation dans ce domaine, la municipalité opte pour la mise en ligne sur le site de la commune de tous ces actes, en particulier les compte rendus de réunion et délibérations du Conseil municipal, les arrêtés etc. L’usager pourra toujours venir en mairie pour consulter ces documents sur support papier.

• Recours : La commune avait déposé une demande de certificat d’urbanisme pour un terrain lui appartenant à l’extérieur du bourg afin de mener à bien le projet de la salle des fêtes. Cette demande a reçu un avis défavorable des services instructeurs avec pour motif le fait qu’il est excentré du bourg et situé dans une zone agricole. La commune émet un recours pour défendre ce projet qui paraît tout à fait conforme au besoin : un peu à l’écart du bourg pour palier à la gêne sonore et en bordure d’une voirie rendant l’accès facile et en toute sécurité.

Assainissement : le bureau d’étude a été retenu.

Le conseil municipal de Beurières s’est réuni en séance ordinaire vendredi 29 avril à la salle Jean-Louis Veyret. 8 élus ont participé aux débats.

• Etude diagnostique d’assainissement : deux bureaux d’étude ont répondu à l’appel de candidature lancé voilà quelques mois ; après l’analyse des offres, étudiées par la commission et deux techniciens du Département , c’est le bureau SECAE qui a été retenu étant le moins disant et répondant aux critères établis dans le cahier des charges. L’étude sera réalisée dans un délai de 9 à 12 mois et se déroulera en quatre phases : recueil des données et interprétation, mesures sur le terrain de volumes et de flux de pollution, localisation précise des anomalies, élaboration du programme de travaux. En outre il sera réalisé un relevé topographique de tous les regards, boites de branchements … Le montant de cette étude, validé par le CM, sera de 23.300 € HT et la commune devrait bénéficier de subventions à hauteur de 80 % provenant du Département et de l’Agence de l’eau.

Les résultats de cette étude permettront de définir et programmer les travaux nécessaires pour améliorer la qualité des effluents sur les stations du bourg et de Choupeyre.

• Régularisation des situations des particuliers concernés par l’assainissement collectif : dans le cadre du lancement de l’étude diagnostique, la commune a pu consulter la liste des abonnés du bourg et des villages de Choupayre et le Beilloux qui doivent être reliés au réseau d’assainissement. Il s’avère que quelques uns de ces abonnés ne sont pas encore pris en compte dans le calcul de la redevance. Cette situation regrettable va être rectifiée dès cette année .

• Travaux en cours : L’entreprise Magaud a réalisé une grande partie de terrassement et création de fossés prévus. Il reste quelques travaux à effectuer à Choupeyre, Olliergues et au cimetière.

• Subvention pour voyage scolaire : L’école d’Arlanc a pour projet d’organiser un séjour scolaire de 4 jours en Ardèche au mois de juin ; 8 enfants de Beurières sont concernés par ce voyage. Une subvention de 50 € sera accordée à chaque enfant de la commune participant.

• Local des chasseurs : Suite à la dernière rencontre avec une délégation de chasseurs en mairie, le Conseil municipal confirme la proposition de donner le local à la société de chasse de Beurières avec une partie de terrain à définir pour permettre la construction d’une chambre froide. Pour cette cession, les frais de géomètre et de notaire seraient pris en charge à 50 % par la commune. En ce qui concerne l’électrification du local, deux solutions sont proposées : soit la société de chasse fait sa demande de raccordement ; soit, dans le cadre de la construction de la salle des fêtes qui serait située non loin du site, une demande de raccordement groupé pourrait être initiée par la commune. Dans ce dernier cas, la faisabilité et le délai ne peuvent être garantis.

• Des chats errants ont été signalés dans le bourg de Beurières. La commune va poursuivre la campagne de stérilisation de ces chats errants.

Le budget primitif 2022 adopté à l’unanimité

L’équipe municipale s’est réunie vendredi 1er avril à 20 heures, salle Jean-Louis Veyret, pour traiter et adopter plusieurs points :

• Vote des taux des taxes locales : Les taux restent inchangés depuis 2014 : la taxe d’habitation, désormais gelée et versée par l’État, est calculée sur le dernier taux adopté par la commune qui était de 7,64 %, le foncier bâti reste à 10,96% et le foncier non bâti à 60,05%.

• Budget primitif 2022 : celui-ci avait été discuté lors du débat d’orientation budgétaire de la réunion précédente. Validé à l’unanimité, il se répartit ainsi :

• En fonctionnement, recettes et dépenses prévues s’équilibrent à 368.072 €.

Les principales recettes proviennent des dotations, essentiellement de l’État: 112.236 € soit 37%; les taxes représentent 39% avec 117.950 € , les revenus des immeubles : 25.825 €, les produits des services (dont la vente d’un lot à l’écohameau) : 27.344 €, le remboursement de charges (pour emploi CAE) : 15.000 €. A ce total, s’ajoute l’’excédent reporté de 2021 de 69.507 €

Les dépenses seront surtout les charges à caractère général (participation écoles,fournitures et combustibles, entretien bâtiments et voirie, assurances...) pour 125.340 € , les charges de personnel : 71.000 €, les autres charges de gestion courante ( subventions, indemnités élus, contributions aux organismes) pour 40.568 €, les intérêts des emprunts ( 4.737 €) et le remboursement de la TVA pour la maison Grenier-Grangier (21.000 €) . A cela s’ajoute un virement programmé à la section d’investissement de 100.734 €

• En investissement, le montant prévu est de 613.452 €

Dans le chapitre des recettes, le FCTVA est de 36.389 €, les subventions attendues seraient de 130.454 €, A ces montants s’ajoutent un excédent de fonctionnement de 2021 ( 140.683 €), un emprunt pour bâtiments de 200.000 € et le virement de la section de fonctionnement 2022.

• En dépenses, les remboursements d’emprunts s’élèveront à 38.489 € (les annuités connaissent une baisse importante depuis plusieurs années et permettent d’envisager de nouveaux emprunts pour des investissements importants), les travaux ( voirie, aménagements de bâtiments et place, construction d’un mur le long du parking, démarrage de nouveaux travaux) pourraient s’élever de 409.000 €, l’acquisition de terrains et de bâtiments à 20.000 € . A cela s’ajoute le report de l’exercice précédent de 145.120 €

Quant au budget assainissement, il s’élève à 34.604 € en fonctionnement et à 40.815 € en investissement (avec en prévision l’étude diagnostique nécessaire pour les réseaux de Bourg et de Choupeyre)

Autres points et projets divers :

• Dans le cadre de la succession des biens de M. J. Chanal, la commune est intéressée par l’acquisition de parcelles dans le centre-bourg le long de la rue principale pour l’aménagement d’un parking. La surface retenue, en accord avec l’exploitant, serait de 2.500 m² environ. Des démarches vont être entreprises auprès des propriétaires actuelles pour mener à bien ce projet.

• Le repas des aînés aura lieu le dimanche 8 mai au restaurant le Ruisseau.

Compte administratif 2021 et projets à court et moyen termes

Les conseillers municipaux de Beurières se sont réunis vendredi 4 mars en soirée à la salle Jean-Louis Veyret pour le vote du compte administratif2021 et des échanges autour de plusieurs projets

• Compte administratif 2021

Dans le budget général, en fonctionnement, les recettes se sont élevées à 337.782 € (dont 61.869 € d’opérations d’ordre, soit 18 %) et proviennent essentiellement des dotations (111.579 € soit 33% ) des impôts et taxes ( 118.373 €, soit 35%); les produits des immeubles représentant 7% de ces recettes. Les dépenses ont été de 246.797 € (dont 61.869 € d’opérations d’ordre, soit 25%) ; les trois plus gros chapitres sont les charges à caractère général ( participations aux écoles, entretien, assurances...) pour un montant de 77.318 € (soit 31%), les charges de personnel ( 57.363 €, soit 23%), les autres charges de gestion courante (dont une subvention du budget général vers l'assainissement) qui représentent 16 %. L'excédent pour 2021 s'élève à 90.685 € auquel s'ajoute celui de l'exercice précédent de 119.205 €.

Dans le chapitre des investissements, les recettes se sont élevées à 245.575 €, provenant essentiellement du FCTVA, d’un excédent de fonctionnement et de subventions. Quant aux dépenses, d'un total de 340.920 €, elles concernent principalement les travaux et acquisitions de matériel: voirie (98.325 €), accessibilité mairie (40.097 € ), matériel (tracteur et gravillonneuse: 124.079 €) et les remboursements d'emprunts ( 47.833€).

Le résultat final laisse apparaître un excédent de 65.070 €

Budget principal et budgets annexes ont été adoptés à l'unanimité.

• Projets à court et moyen terme :

La situation financière de la commune permet d’envisager des investissements , hors travaux habituels de voirie.

- Au cours de cette année 2022 sera réhabilité le bâtiment acquis à la cime du bourg à proximité de la rue principale. Celui-ci sera en partie détruit pour améliorer la visibilité et la sécurité et il est prévu d’aménager l’autre partie avec réfection totale de la toiture afin d’en faire un abri pour du matériel. Le coût estimé de cette opération est de 70.000 € qui pourrait être subventionné à hauteur de 55 % (FIC et DETR)°.

-Les projets à moyen terme seraient l’aménagement d’un nouveau logement communal au rez de chaussée de l’ancienne mairie et la création d’une salle des fêtes, un peu à l’écart du bourg, sur un terrain appartenant à la commune. Pour ce faire, un dossier de certificat d’urbanisme va être déposé avant d’entreprendre les démarches pour l’obtention de subventions.

• Informations diverses : Le bulletin municipal est enfin achevé et prêt pour l’impression. Il pourra être distribué dans les prochains jours.

Subventions et indemnités à l’ordre du jour.

Les conseillers municipaux de Beurières se sont réunis salle jean-Louis Veyret vendredi 14 janvier pour aborder et adopter plusieurs points :

•  Autorisation de dépenses de fonctionnement et d’investissement pour régler les factures avant le vote du budget primitif 2022.

• Vote des subventions avant la préparation du budget primitif :  Pétanque Beurièroise : 250 € ; FNACA : 100 € ; Don du sang : 60 € ; amicale des sapeurs-pompiers : 250 € ; Centre de secours d’Arlanc : 350.€ ; ADMR : 500 €, Virades de l’espoir : 100 €, Centre Jean Perrin : 200 €  Association des sclérosés en plaque : 30 €  (Le club de l’amitié de Beurières, devant cesser ses activités , ne souhaite pas le renouvellement de la subvention qui lui était accordée).

• Accord pour une subvention d’un montant de 60 € pour l’association de généalogie du Pays ‘Alanc qui souhaite reprendre ses activités au service des communes et des habitants du territoire.

• Accord d’une subvention d’un montant de 30 € par élève de la commune participantaux séjours scolaires organisés par le collège d’Arlanc (classes de 4ème et 3ème).

• Participation de l’employeur (la collectivité) au financement de la protection sociale complémentaire de son agent employé communal ( la prise en charge de 50 % représente un montant mensuel de 15 €)

• Adoption d’une indemnité d’astreinte hivernale pour l’agent communal qui assure le déneigement : le montant de cette astreinte serait de l’ordre de 110 mensuels sur la base de 4 mois d’hiver.

• Adhésion à la médecine du travail du centre de gestion

• Adhésion au service payfip , (paiement en ligne) mise en place par la Direction Générale des finances publiques, pour faciliter et dématérialiser les paiements de la collectivité et des usagers (pour le règlement des titres  : eau, loyers, charges etc.)

• FIC 2022 : Le Département souhaite revoir les dispositions du Fonds d’intervention communale à partir de 2023. Pour cette année, basée sur le système actuel, la commune peut bénéficier d’une subvention de 26,25 % pour un montant de travaux de 100.000 € (dont 67.400 € max de voirie communale). Le dossier est à présenter avant le 15 mars : la commune de Beurières prévoira cette enveloppe pour des travaux de réparation de voirie et de réfection de bâtiments.

• Question diverse : Suite au refus de permis de construire demandé par Jessica Vernière à Choupeyre de la part des services de l’État, la commune fera un recours auprès de ces services pour soutenir ce projet et permettre l’installation d’un jeune couple sur un terrain qui présente tous les avantages de la constructibilité.