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Hausse du taux de rémunération du Livret A à 2 % ; hausse du Smic de 2,01 % ; prolongation de la
Les actus des services publics
Informations générales
Ce qui change en août 2022
Fin de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise depuis le 1er août 2022
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Confinement, restriction de déplacement, masque obligatoire... Les dispositions permises dans le
Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du
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Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovation énergétique des
Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
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Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou
Locations saisonnières : la Sacem demande des droits d'auteurs aux propriétaires
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Les propriétaires de gîtes, chambres d'hôtes, résidences secondaires mettant leurs biens en location
Les droits de l'entrepreneur individuel sur son ancienne résidence principale sont saisissables
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Dans le cadre d'une procédure de divorce, lorsque la jouissance exclusive du logement familial est
Le Pass'Sport est étendu et prolongé jusqu'à fin décembre 2022
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Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l'adhésion est trop chère ? Votre jeune ado
PayFiP : fin des plafonds de paiement pour vos factures publiques
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Le service PayFip, mis en place en 2018, s'étend désormais aux professionnels. Ce site de paiement
Aides financières pour prévenir les risques professionnels : vous avez jusqu'au 15 novembre
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Vous êtes une TPE ou une PME ? Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité de
Rentrée scolaire : quelle est la liste des fournitures ?
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Avec la fin des vacances et l'approche de la rentrée scolaire, qui a lieu le 1er septembre 2022,