Le conseil municipal

L'équipe du Conseil municipal

11 membres :

  • Bernard FAURE, maire,
  • Laurence FINAND-GEORGE , première adjointe.
  • David GAUTHIER, deuxième adjoint.
  • Eric BURNICHON, troisième adjoint.
  • Alexandrine BONNETON , conseillère.
  • Marie CHIZELLE, conseillère
  • Paul COMBRIS, conseiller.
  • Josiane FERAUDET, conseillère
  • Gilbert PORTAIL, conseiller
  • Monique VERNIERE, conseillère
  • Sébastien VEYRET, conseiller

Les Délibérations

Année 2022

Séance du 10 juin

Révision de la taxe d’assainissement

Les conseillers municipaux de Beurières, réunis vendredi 10 juin en soirée, ont retrouvé la salle du Conseil habituelle, avec sa grande table rectangulaire, après deux ans de rencontres plus distanciées à la salle JL Veyret en raison des contraintes sanitaires.

Plusieurs points ont été abordés

  • Révision de la taxe d’assainissement : la commune a demandé des aides départementales et de l’Agence de l’Eau pour l’étude et les travaux de réparation des réseaux et stations d’épuration. Pour que ces subventions puissent être accordées, le Département a demandé que soit appliqué à Beurières au moins le tarif minimum en vigueur pour la taxe d’assainissement . La commune de Beurières a choisi d’adopter le seuil minimum demandé. Les tarifs seront les suivants : l’abonnement assainissement passera de 25 à 36 € par an et le prix du m³ de 0,50 à 0,55 €.

 

  • Contrat de relance et transition écologique ; La communauté de communes ALF, pour suivre les recommandations de l’État dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), incite les collectivités à élaborer des fiche projets et des fiches actions afin de prévoir les différentes opérations prévues sur le territoire, en particulier dans les domaines de la santé, du social... La commune se propose dores et déjà de programmer deux opérations d’investissement : un nouvel appartement et la construction d’une salle des fêtes.

 

  • Enquête de recensement, Celle-ci aura lieu dans notre commune en janvier et février 2023. Le Conseil municipal désigne Carole Ghestem, secrétaire de mairie comme coordonnatrice des opérations et un agent recenseur sera recherché en automne.

 

  • FSL ; la commune renouvelle sa participation pour 2022 d’un montant de 120 € pour abonder le Fonds Social Logement du département pour venir en aide aux locataires en situation de grande précarité.

 

  • Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales : pour répondre à la nouvelle législation dans ce domaine, la municipalité opte pour la mise en ligne sur le site de la commune de tous ces actes, en particulier les compte rendus de réunion et délibérations du Conseil municipal, les arrêtés etc. L’usager pourra toujours venir en mairie pour consulter ces documents sur support papier.

 

  • Recours : La commune avait déposé une demande de certificat d’urbanisme pour un terrain lui appartenant à l’extérieur du bourg afin de mener à bien le projet de la salle des fêtes. Cette demande a reçu un avis défavorable des services instructeurs avec pour motif le fait qu’il est excentré du bourg et situé dans une zone agricole. La commune émet un recours pour défendre ce projet qui paraît tout à fait conforme au besoin : un peu à l’écart du bourg pour palier à la gêne sonore et en bordure d’une voirie rendant l’accès facile et en toute sécurité.

Séance du 29 avril

Assainissement : le bureau d’étude a été retenu.

Le conseil municipal de Beurières s’est réuni en séance ordinaire vendredi 29 avril à la salle Jean-Louis Veyret. 8 élus ont participé aux débats.

  • Etude diagnostique d’assainissement : deux bureaux d’étude ont répondu à l’appel de candidature lancé voilà quelques mois ; après l’analyse des offres, étudiées par la commission et deux techniciens du Département , c’est le bureau SECAE qui a été retenu étant le moins disant et répondant aux critères établis dans le cahier des charges. L’étude sera réalisée dans un délai de 9 à 12 mois et se déroulera en quatre phases : recueil des données et interprétation, mesures sur le terrain de volumes et de flux de pollution, localisation précise des anomalies, élaboration du programme de travaux. En outre il sera réalisé un relevé topographique de tous les regards, boites de branchements … Le montant de cette étude, validé par le CM, sera de 23.300 € HT et la commune devrait bénéficier de subventions à hauteur de 80 % provenant du Département et de l’Agence de l’eau.

Les résultats de cette étude permettront de définir et programmer les travaux nécessaires pour améliorer la qualité des effluents sur les stations du bourg et de Choupeyre.

  • Régularisation des situations des particuliers concernés par l’assainissement collectif : dans le cadre du lancement de l’étude diagnostique, la commune a pu consulter la liste des abonnés du bourg et des villages de Choupayre et le Beilloux qui doivent être reliés au réseau d’assainissement. Il s’avère que quelques uns de ces abonnés ne sont pas encore pris en compte dans le calcul de la redevance. Cette situation regrettable va être rectifiée dès cette année .
  • Travaux en cours : L’entreprise Magaud a réalisé une grande partie de terrassement et création de fossés prévus. Il reste quelques travaux à effectuer à Choupeyre, Olliergues et au cimetière.
  • Subvention pour voyage scolaire : L’école d’Arlanc a pour projet d’organiser un séjour scolaire de 4 jours en Ardèche au mois de juin ; 8 enfants de Beurières sont concernés par ce voyage. Une subvention de 50 € sera accordée à chaque enfant de la commune participant.
  • Local des chasseurs : Suite à la dernière rencontre avec une délégation de chasseurs en mairie, le Conseil municipal confirme la proposition de donner le local à la société de chasse de Beurières avec une partie de terrain à définir pour permettre la construction d’une chambre froide. Pour cette cession, les frais de géomètre et de notaire seraient pris en charge à 50 % par la commune. En ce qui concerne l’électrification du local, deux solutions sont proposées : soit la société de chasse fait sa demande de raccordement ; soit, dans le cadre de la construction de la salle des fêtes qui serait située non loin du site, une demande de raccordement groupé pourrait être initiée par la commune. Dans ce dernier cas, la faisabilité et le délai ne peuvent être garantis.
  • Des chats errants ont été signalés dans le bourg de Beurières. La commune va poursuivre la campagne de stérilisation de ces chats errants.

Séance du 1er Avril

Le budget primitif 2022 adopté à l’unanimité

L’équipe municipale s’est réunie vendredi 1er avril à 20 heures, salle Jean-Louis Veyret, pour traiter et adopter plusieurs points :

  • Vote des taux des taxes locales : Les taux restent inchangés depuis 2014 : la taxe d’habitation, désormais gelée et versée par l’État, est calculée sur le dernier taux adopté par la commune qui était de 7,64 %, le foncier bâti reste à 10,96% et le foncier non bâti à 60,05%.
  • Budget primitif 2022 : celui-ci avait été discuté lors du débat d’orientation budgétaire de la réunion précédente. Validé à l’unanimité, il se répartit ainsi :
  • En fonctionnement, recettes et dépenses prévues s’équilibrent à 368.072 €.

Les principales recettes proviennent des dotations, essentiellement de l’État: 112.236 € soit 37%; les taxes représentent 39% avec 117.950 € , les revenus des immeubles : 25.825 €, les produits des services (dont la vente d’un lot à l’écohameau) : 27.344 €, le remboursement de charges (pour emploi CAE) : 15.000 €. A ce total, s’ajoute l’’excédent reporté de 2021 de 69.507 €

Les dépenses seront surtout les charges à caractère général (participation écoles,fournitures et combustibles, entretien bâtiments et voirie, assurances...) pour 125.340 € , les charges de personnel : 71.000 €, les autres charges de gestion courante ( subventions, indemnités élus, contributions aux organismes) pour 40.568 €, les intérêts des emprunts ( 4.737 €) et le remboursement de la TVA pour la maison Grenier-Grangier (21.000 €) . A cela s’ajoute un virement programmé à la section d’investissement de 100.734 €

  • En investissement, le montant prévu est de 613.452 €

Dans le chapitre des recettes, le FCTVA est de 36.389 €, les subventions attendues seraient de 130.454 €, A ces montants s’ajoutent un excédent de fonctionnement de 2021 ( 140.683 €), un emprunt pour bâtiments de 200.000 € et le virement de la section de fonctionnement 2022.

  • En dépenses, les remboursements d’emprunts s’élèveront à 38.489 € (les annuités connaissent une baisse importante depuis plusieurs années et permettent d’envisager de nouveaux emprunts pour des investissements importants), les travaux ( voirie, aménagements de bâtiments et place, construction d’un mur le long du parking, démarrage de nouveaux travaux) pourraient s’élever de 409.000 €, l’acquisition de terrains et de bâtiments à 20.000 € . A cela s’ajoute le report de l’exercice précédent de 145.120 €

Quant au budget assainissement, il s’élève à 34.604 € en fonctionnement et à 40.815 € en investissement (avec en prévision l’étude diagnostique nécessaire pour les réseaux de Bourg et de Choupeyre)

Autres points et projets divers :

  • Dans le cadre de la succession des biens de M. J. Chanal, la commune est intéressée par l’acquisition de parcelles dans le centre-bourg le long de la rue principale pour l’aménagement d’un parking. La surface retenue, en accord avec l’exploitant, serait de 2.500 m² environ. Des démarches vont être entreprises auprès des propriétaires actuelles pour mener à bien ce projet.
  • Le repas des aînés aura lieu le dimanche 8 mai au restaurant le Ruisseau.

Séance du 4 mars

Compte administratif 2021 et projets à court et moyen termes

Les conseillers municipaux de Beurières se sont réunis vendredi 4 mars en soirée à la salle Jean-Louis Veyret pour le vote du compte administratif2021 et des échanges autour de plusieurs projets

  • Compte administratif 2021

Dans le budget général, en fonctionnement, les recettes se sont élevées à 337.782 € (dont 61.869 € d’opérations d’ordre, soit 18 %) et proviennent essentiellement des dotations (111.579 € soit 33% ) des impôts et taxes ( 118.373 €, soit 35%); les produits des immeubles représentant 7% de ces recettes. Les dépenses ont été de 246.797 € (dont 61.869 € d’opérations d’ordre, soit 25%) ; les trois plus gros chapitres sont les charges à caractère général ( participations aux écoles, entretien, assurances...) pour un montant de 77.318 € (soit 31%), les charges de personnel ( 57.363 €, soit 23%), les autres charges de gestion courante (dont une subvention du budget général vers l'assainissement) qui représentent 16 %. L'excédent pour 2021 s'élève à 90.685 € auquel s'ajoute celui de l'exercice précédent de 119.205 €.

Dans le chapitre des investissements, les recettes se sont élevées à 245.575 €, provenant essentiellement du FCTVA, d’un excédent de fonctionnement et de subventions. Quant aux dépenses, d'un total de 340.920 €, elles concernent principalement les travaux et acquisitions de matériel: voirie (98.325 €), accessibilité mairie (40.097 € ), matériel (tracteur et gravillonneuse: 124.079 €) et les remboursements d'emprunts ( 47.833€).

Le résultat final laisse apparaître un excédent de 65.070 €

Budget principal et budgets annexes ont été adoptés à l'unanimité.

  • Projets à court et moyen terme :

La situation financière de la commune permet d’envisager des investissements , hors travaux habituels de voirie.

- Au cours de cette année 2022 sera réhabilité le bâtiment acquis à la cime du bourg à proximité de la rue principale. Celui-ci sera en partie détruit pour améliorer la visibilité et la sécurité et il est prévu d’aménager l’autre partie avec réfection totale de la toiture afin d’en faire un abri pour du matériel. Le coût estimé de cette opération est de 70.000 € qui pourrait être subventionné à hauteur de 55 % (FIC et DETR)°.

-Les projets à moyen terme seraient l’aménagement d’un nouveau logement communal au rez de chaussée de l’ancienne mairie et la création d’une salle des fêtes, un peu à l’écart du bourg, sur un terrain appartenant à la commune. Pour ce faire, un dossier de certificat d’urbanisme va être déposé avant d’entreprendre les démarches pour l’obtention de subventions.

  • Informations diverses : Le bulletin municipal est enfin achevé et prêt pour l’impression. Il pourra être distribué dans les prochains jours.

Séance du 14 Janvier

Subventions et indemnités à l’ordre du jour.

Les conseillers municipaux de Beurières se sont réunis salle jean-Louis Veyret vendredi 14 janvier pour aborder et adopter plusieurs points :

  •  Autorisation de dépenses de fonctionnement et d’investissement pour régler les factures avant le vote du budget primitif 2022.
  • Vote des subventions avant la préparation du budget primitif :  Pétanque Beurièroise : 250 € ; FNACA : 100 € ; Don du sang : 60 € ; amicale des sapeurs-pompiers : 250 € ; Centre de secours d’Arlanc : 350.€ ; ADMR : 500 €, Virades de l’espoir : 100 €, Centre Jean Perrin : 200 €  Association des sclérosés en plaque : 30 €  (Le club de l’amitié de Beurières, devant cesser ses activités , ne souhaite pas le renouvellement de la subvention qui lui était accordée).
  • Accord pour une subventiond’un montant de 60 € pour l’association de généalogie du Pays ‘Alanc qui souhaite reprendre ses activités au service des communes et des habitants du territoire.
  • Accord d’une subvention d’un montant de 30 € par élève de la commune participantaux séjours scolaires organisés par le collège d’Arlanc (classes de 4ème et 3ème).
  • Participation de l’employeur (la collectivité) au financement de la protection sociale complémentaire de son agent employé communal ( la prise en charge de 50 % représente un montant mensuel de 15 €)
  • Adoption d’une indemnité d’astreinte hivernale pour l’agent communal qui assure le déneigement : le montant de cette astreinte serait de l’ordre de 110 mensuels sur la base de 4 mois d’hiver.
  • Adhésion à la médecine du travail du centre de gestion
  • Adhésion au service payfip , (paiement en ligne) mise en place par la Direction Générale des finances publiques, pour faciliter et dématérialiser les paiements de la collectivité et des usagers (pour le règlement des titres  : eau, loyers, charges etc.)
  • FIC 2022 : Le Département souhaite revoir les dispositions du Fonds d’intervention communale à partir de 2023. Pour cette année, basée sur le système actuel, la commune peut bénéficier d’une subvention de 26,25 % pour un montant de travaux de 100.000 € (dont 67.400 € max de voirie communale). Le dossier est à présenter avant le 15 mars : la commune de Beurières prévoira cette enveloppe pour des travaux de réparation de voirie et de réfection de bâtiments.
  • Question diverse : Suite au refus de permis de construire demandé par Jessica Vernière à Choupeyre de la part des services de l’État, la commune fera un recours auprès de ces services pour soutenir ce projet et permettre l’installation d’un jeune couple sur un terrain qui présente tous les avantages de la constructibilité.

 

Année 2021

Séance du 26 novembre 2021

  • Nomination des 12 voies de Choupeyre et des 16 voies de Beurières pour l’adressage.
  • Régularisation de frais d’école de ChaumontLe-Bourg : 2.776,10 € par élève après accord du C.M
  • Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public en vue de sa vente : Lieu : le Béal ; surface : 60 m² ; acquéreurs : Mme et M. Arnold.
  • Ecohameau du Moulin, lots n°s 5 et 6 : Chaque lot est vendu avec sa parcelle attenante (12 €/m²).

Séance du 8 octobre 2021

  • Participation financière au Fond de Solidarité Logement (FSL) : 120 € pour 2021 afin de renforcer la solidarité en faveur de l’hébergement des personnes défavorisées au niveau départemental.
  • Réalisation d’un mur de soutien le long du parking de la mairie pour sécuriser le stationnement : demande de devis pour mur en pierres ou mur en ciment.
  • Bâtiment succession M. Chanal près de la maison Grenier/Grangier : Pour des raisons de sécurité, il est prévu la démolition du bâtiment et la construction d’un abri pour les voitures des locataires de la maison Grenier-Grangier. Lancement de l’étude du projet.
  • Travaux supplémentaires pour l’accès à la mairie aux personnes à mobilité réduite (PMR) : La longueur de rampe étant supérieure à celle initialement prévue, cela entraîne des travaux de terrassement supplémentaires. Montant total du devis actualisé le 8 septembre 2021 = 21.726,50 € HT
  • Vente d’une partie du terrain communal au Béal à Mme et M. Arnold : la petite surface de 60m2 devant leur maison sera vendue à 2 € le m².

Séance du 10 Septembre 2021

  • Participation écoles publiques : Marsac 1 élève 2018/2019 = 605,49€ - 2019/2020 = 617,75 € Arlanc 15 élèves 2020/2021 = 907,85€ par enfant
  • Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Electricité et Gaz : Fusion de certaines communes dans les secteurs intercommunaux d’énergie.
  • Motion de soutien à l’entreprise SANOFI : Pour le maintien de la création d’une nouvelle filiale regroupant plusieurs sites dont Vertolaye.
  • Prix de vente parcelle C1264 de 1184 m² : Fixé à 2000 € . Achat de Marie Chizelle et Franck Ducreux.
  • Travaux supplémentaires parvis de l’église : 800 € pour nouveau scellement des bornes de protection et dallage supplémentaire de 4 m².

Séance du 2 juillet 2021

  • Choix du notaire pour l’achat du bâtiment succession M. Roger Chanal : Achat du bâtiment sur la parcelle A549 pour un montant de 8.200 € ; Notaire : Maître Mangon à Arlanc.
  • Proposition d’achat d’une parcelle par Marie Chizelle et Franck Ducreux : Demande faite pour acquérir la parcelle C 1284 (ancienne parcelle sans maître contiguë à celles dont ils sont propriétaires). Après délibération, le C.M. accepte cette vente à un prix qui sera débattu ultérieurement en fonction de l’estimation des arbres sur ce terrain.
  • Emploi d’un contrat Parcours Emplois Compétence pour archivage et numérisation des documents : Suite à l’obligation de numériser les registres d’état civil et l’archivage, il est utile de recruter un emploi-contrat PEC pendant 9 mois bénéficiant d’une prise en charge financière partielle, au taux de 80 %. Accord du C.M.
  • Choix de l’entreprise pour l’accessibilité à la mairie : M. le Maire présente le résultat de l’appel d’offre lancé pour le choix de l’entreprise. Après délibération, le C.M. choisit l’entreprise EURL Chantelauze à Marsac-en-Livradois. Montant de l’offre : 23.090,80 €.
  • Choix de l’entreprise pour le parvis de l’église : M. le Maire présente le résultat de l’appel d’offre. Après délibération. Le C.M. choisit l’entreprise Garcia pour un montant de 9.300 € HT.
  • Motion de la fédération nationale des communes forestières : Le gouvernement augmente à nouveau la contribution des communes forestières au financement de l’ONF à hauteur de 7,5M€ en 2023 puis 10M€ en 2024-2025. Ceci impacte les budgets communaux et risque de fragiliser le service dont bénéficient les communes forestières. Le C.M. adopte la motion proposée par la fédération nationale dénonçant ces hausses de contributions.
  • Motion sur les transports scolaires : Suite à la nouvelle compétence des transports scolaires confiée à la région, celle-ci a lancé un appel d’offres qui a bénéficié à une entreprise située hors du secteur. Les entreprises de transport locales, qui jusqu’à présent, assuraient le service ont interpellé les collectivités pour la signature d’une motion pour défendre leur activité et les emplois. Le C.M. accepte de signer cette motion.

 

Séance du 28 mai à 20h00

  • Secours d’urgence à Mme Benech : A la suite de l’incendie total de sa maison, le C.M. accorde une aide exceptionnelle de 500 €.
  • Parcelles sans maître : Après lecture du code général des collectivités territoriales de la propriété des personnes publiques, M. le Maire informe le C.M. de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Le propriétaire d’une parcelle située à Rouffiat C1264 de 1184m² est décédé depuis 1954. Ce bien fait donc partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans pour laquelle aucun successible ne s’est présenté. Après décision des services de la publicité foncière, ce bien revient de plein droit à la commune. Après délibération, le C.M. accepte ce bien pour la commune d’autant que certains arbres de cette parcelle présentent des dangers pour la voie publique.
  • Révision indemnités de la première adjointe : M. le Maire souligne l’importance du travail effectué par Laurence Finand George, première adjointe, et propose que son indemnité soit révisée à compter de juin 2021. Après délibération, le C.M. donne son accord pour une indemnité correspondant à 9 % de l’indice brut.
  • Participation école Chaumont-le-Bourg année 2019-2020 : Pour un enfant, les frais de participation s’élèvent à 2.776,10 € par élève. Le C.M. propose de revoir ce montant qui lors d’une délibération antérieure, était plafonnée à 1.130 €.

 

 

Séance du 9 avril à 20h00

  •  Budgets Primitifs 2021 : Budget général Section de fonctionnement : 388.078,56 € équilibré en dépenses et recettes. Section d’investissement : 395.207,12 € équilibré en dépenses et recettes
  •  Budget assainissement Section exploitation : 36.583,50 € équilibré en dépenses et recettes Section d’investissement : 53.906,72 € équilibré en dépenses et recettes
  •  Budget lotissement Ecohameau du Moulin : Section fonctionnement : 31.000,01 € équilibré en dépenses et recettes. Section d’investissement : 56.000,01 € équilibré en dépenses et recettes.

Le Conseil Municipal vote ces budgets à l’unanimité.

  • Vote des taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti en 2021 : Reconduction des taux appliqués en 2020 + le taux départemental 2020 à savoir :  Foncier bâti = 31,44 % (dont 10,96 % de taxe communale) - Produit fiscal = 92.182 €

 Foncier non bâti = 60,05 % - Produit fiscal = 32. 007 €

  •  Transferts de compétence dans l’élaboration des documents d’urbanisme : Suite au courrier de M. le Préfet ayant pour objet le transfert de compétence, le C.M. s’oppose à ce transfert. Les élus estiment qu’il est plus pertinent de conserver cette compétence au niveau communal.
  •  Choix du notaire pour l’achat de parcelles et bâtiments de la succession de M. Chanal Roger : Maître Mangon à Arlanc
  •  Choix du notaire dans la vente du domaine public à Mme et M. Arnold : Maître Mangon à Arlanc
  •  Choix du notaire dans l’achat de la parcelle A1732 (bois) de M. Chautard Daniel (300€) : Maître Mangon à Arlanc
  •  Vote des subventions Budget Primitif 2021 : budget assainissement = 16.291,56 €
  •  Gestion des sectionaux de Rouffiat et de Firminges : Rouffiat : parcelle C 1075 de 205.940 m² ; Firminges : parcelle C1018 de 24.800 m² Ces parcelles ne sont pas exploitées depuis de nombreuses années en raison de la configuration des lieux et des difficultés de gestion. Le C.M. donne son accord pour confier la gestion de ces sectionaux à l’Office National des Forêts.

Vendredi 19 mars 2021

Budget adminisatratif 2020 et prévisions 2021

Les membres du Conseil municipal de Beurières se sont réunis vendredi 19 mars, en soirée, pour valider le bilan financier de l’année dernière et aborder divers sujets

  • Le compte administratif 2020  : dans le budget général, en fonctionnement, les recettes se sont élevées à 274.706 € et proviennent essentiellement des dotations (113.286 €, soit 41% ) des impôts et taxes (114.496 €, soit 41%) ; les produits des immeubles représentant 8% de ces recettes. Les dépenses ont été de 173.865 € ; les trois plus gros chapitres sont les charges à caractère général ( participations aux écoles, entretien, assurances...) pour un montant de 62.799 € (soit 36%), les charges de personnel (57.430 €, soit 33%), les autres charges de gestion courante (dont une subvention du budget général vers l’assainissement) qui représentent 23 %. L’excédent pour 2020 s’élève à 100.841 € auquel s’ajoute celui de l’exercice précédent de 84.188 €.

Dans le chapitre des investissements, les recettes se sont élevées à 224.391 €, provenant essentiellement du FCTVA, d’un excédent de fonctionnement et de subventions. Quant aux dépenses, d’un total de 225.886 €, elles concernent principalement les travaux et acquisitions : voirie, église et bâtiments, panneaux et matériel (156.183 €) et les remboursements d’emprunts (69.093 €).
Budget principal et budgets annexes ont été adoptés à l’unanimité.

  • Débat d’orientation budgétaire 2021 : En fonctionnement recettes et dépenses prévues sont estimées à 256.000 €. Dans la section investissement, d’un montant estimé à 400.000 € environ, les recettes attendues proviendront de subventions (180.000 €), d’excédent et de FCTVA (94.000 €), d’un virement de la section de fonctionnement et d’opérations d’ordre. Les principales dépenses devraient concerner les travaux de voirie (105.000 €), l’acquisition de matériel (75.000 €) et de terrains, des travaux d’accessibilité (40.000 €) et de bâtiments (70.000 €), les remboursements d’emprunts (55.000 €). Le vote du budget primitif interviendra en avril.
  • Projets : l’acquisition du bâtiment Chanal dans la partie haute du bourg devrait permettre de le réhabiliter en abri voitures pour la maison Grenier Grangier.
  • Il est envisagé de démarrer la construction d’une maison à charge communale dans l’écohameau du moulin pour la proposer à la location et en faire un logement -témoin. 
  • Un parking dans le milieu du bourg devrait être aménagé sur une partie des terrains en phase d’acquisition dans la succession de M. Chanal.
  • Concours de l’ADIT : la commune s’adjoindra les services du Département pour l’étude et le lancement des travaux de réfection du réseau d’eaux usées pour le bourg et Choupeyre-Le Beilloux.
  • Avis favorable est donné à la demande d’Agnès et François Arnold qui souhaitent acquérir une petite portion du domaine public devant leur maison située au Béal et qui ont reçu l’accord des riverains.
  • Avis défavorable à la demande d’un certificat d’urbanisme pour un terrain situé à Choupeyre en raison de sa situation par rapport à la voirie communale et au réseau d’assainissement.
  • participation financière au fonctionnement de l’école Saint Joseph d’Ambert pour un enfant de la commune scolarisé dans cet établissement durant l’année 2020- 2021 (montant accordé : 650 €)

Vendredi 6 novembre 2020

Un nouvel équipement pour la commune

Les conseillers municipaux de Beurières se sont réunis , vendredi 6 novembre, en soirée, à huis clos, salle Jean-Louis Veyret, dans le respect des règles sanitaires. 

  • Voirie communale- programme FIC 2020. Les entreprises retenues dans le cadre de ce programme sont les suivantes : terrassement : Entr. MAGAUD pour un montant de 24.000 € HT ; bitume : Entreprise EUROVIA pour un montant de 69.500 € HT. Subvention attendue du Département : 24.300 € soit 26,05 % du total.
  • Voirie communale- programme DETR 2021. M. le maire explique que l’opération du programme précédent peut aussi être financée au titre de la DETR. Un dossier sera présenté avant fin décembre 2020 pour ces mêmes montants. La subvention attendue en 2021 serait de 30 % du montant HT.
  • Programme FIC 2021 : un dossier doit être présenté avant fin décembre 2020 pour clore un programme triennal (2019-2021) : Le Conseil municipal décide une enveloppe de travaux de 30.000 € subventionnables à 26,05 %, se répartissant ainsi : voirie : 15.000 € ; bâtiments : 15.000 € HT.
  • Acquisition de matériel : Il avait été prévu de changer le tracteur communal acquis en 2008 ; la subvention demandée au Département a été accordée. Parmi les offres reçues, c’est celle de M. Chysclain qui a été retenue pour un tracteur de 120 CV, dernière génération. Le coût restant à la commune pour le matériel en cours d’acquisition devrait être de 40.500 € pour le tracteur, 1.000 € pour les chaînes et 1.600 € pour la gravillonneuse.
  • Projet d’acquisition de parcelles ; Suite à la proposition faite par les héritières de M. Roger Chanal, la commune confirme son souhait de se porter acquéreur du bâtiment situé à côté de la maison Grenier Grangier (pour en faire des garages et améliorer la visibilité ) et de parcelles situées en partie dans le bourg pour une surface de 1,7ha. La commune accepte d’acheter l’ensemble pour la somme de 14.500 € (frais de vente compris).
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Chaumont le Bourg. Pour un enfant de la commune scolarisé en 2019-2020, la commune plafonne sa participation à 1.130 €. (suite à la délibération prise l’an dernier en correspondance avec le coût de la participation dans l’école du secteur pédagogique).
  • Informations diverses : suite à la visite de l’interlocuteur ENEDIS, M. le maire informe l’assemblée que le déploiement des nouveaux compteurs Linky interviendra dans la commune en janvier 2021.
  • Panneaux et plaques de rue : le fournisseur a informé la mairie qu’il y aurait du retard dans l’acheminement de ces panneaux qui devraient être livrés fin novembre.Un nouvel équipement pour la commune.

Vendredi 2 octobre, 20 heures

Les sectionaux de Rouffiat seront gérés par L’ONF

Plusieurs dossiers étaient à l’ordre du jour du Conseil municipal du 2 octobre et de nombreux points ont été adoptés :

  • Forêt sectionale des Penderies : Pour exploiter le massif et ce sectional de 10 ha environ, soumis à l’ONF, il est indispensable d’améliorer la desserte par un élargissement de la piste principale et de créer des tronçons de pistes annexes. Les travaux à effectuer ont été vus par des élus en présence de Caroline Bruyère, responsable ONF du secteur et un entrepreneur. Le coût de ces travaux d’amélioration est évalué à 8000 € HT. Ils seront exécutés après sollicitation et autorisation des propriétaires riverains concernés par cet élargissement.
  • Forêt sectionale de Rouffiat  : Ce grand espace de 22 ha environ n’a pas été exploité depuis de nombreuses années en raison de la configuration des lieux et des difficultés de gestion. Il est décidé de confier la gestion de ce massif aux services de l’ONF qui sera compétent pour organiser des coupes d’amélioration et proposer éventuellement des coupes d’affouage. La cotisation pour ce service est de 2 € l’ha par an et un prélèvement de 10 % sur les recettes des ventes. Sur proposition d’un conseiller municipal, la même démarche sera entreprise pour la forêt sectionale de Firmainges.
  • Adhésion à l’Assistance retraite du Centre de gestion  : ce service facilite les démarches administratives liées au calcul des cotisations et au moment du départ en retraite.
  • Convention sera signée avec M. France de Chavagnat pour l’utilisation d’une petite parcelle publique pour son système d’épuration des eaux usées.
  • Pour une maison, située dans le bourg, dont l’état risque à moyen terme d’engager la sécurité publique, une lettre sera envoyée aux propriétaires les invitant à faire les travaux d’urgence pour assurer cette sécurité. Le cas échéant une procédure de constat de péril sera engagée.
  • référent agricole : Après accord de l’intéressé, le Conseil Municipal nomme Olivier Compte de Sails comme référent agricole de la commune auprès de la communauté de communes ALF.
  • Fonds de solidarité logement  ; Pour répondre à la sollicitation du département dans le domaine de l’aide aux locataires en grave situation financière, la commune a accordé une participation de 100€ pour l’année 2020.
  • Adoption de la motion proposée par la communauté de communes contre la fermeture de la trésorerie de Cunlhat.
  • Etude diagnostic d’assainissement : Le maire expose la nécessité d’améliorer la qualité des effluents qui sortent des deux stations d’épuration, en particulier celle de Choupayre. Il propose de faire appel aux services du Département pour établir le cahier des charges avant de lancer une étude diagnostic complète sur le réseau de Chpoupeyre -Le Beilloux et une étude complémentaire sur le secteur du bourg. Cette démarche permettra de connaître précisément les défauts à réparer et l’ensemble de l’étude et des travaux seraientt subventionnés à hauteur de 80 %. En contrepartie la commune doit adhérer à une mission complémentaire de l’ADIT (assainissement- voirie…) dont le coût annule est de 5€/hbt. Le Conseil municipal approuve ce projet.
  • Travaux en projet : construction d’un mur en pierre ou en béton banché le long du parking poids-lours en bordure de l’espace de stationnement de la mairie, ceci pour faciliter le parking et les manœuvres des automobilistes.
  • Pose du radar pédagogiqie : ce radar , indiquant la vitesse réelle des véhicules passant à proximité sera placé prochainement à l’entrée du bourg côté nord

vendredi 12 juin, 20 heures

Le budget primitif 2020 adopté à l’unanimité

L’équipe municipale nouvellement installée s’est réunie vendredi 12 juin, à 20 heures, salle Jean-Louis Veyret, sous la présidence de Bernard FAURE, maire. Une longue réunion où plusieurs points ont été abordés et adoptés :

  • Vote des taux des taxes locales : Les taux restent inchangés depuis 2014 : taxe d’habitation : 7,64%, foncier bâti : 10,96% ; foncier non bâti:60,05%. Ces taux sont relativement bas par rapport à la moyenne mais leur produit représente 35 % des recettes de fonctionnement de la commune.
  • Budget primitif 2020  : celui-ci, préparé avant les élections et le confinement, a été validé à l’unanimité par la nouvelle équipe. Il se répartit ainsi :
  • En fonctionnement, recettes et dépenses prévues s’équilibrent à 285.124 € Les principales recettes proviennent des dotations, essentiellement de l’État : 125.776 € soit 44 % ; les taxes représentent 100.600 € soit 35 %, les revenus des immeubles 18.900 €. A ce total, s’ajoute l’’excédent reporté de 2019 de 84.188 €
  • Les dépenses sont surtout les charges à caractère général (participation écoles,fournitures et combustibles, entretien bâtiments et voirie, assurances...) pour 137.735 € , les charges de personnel (58.750 €), les autres charges de gestions courante ( subventions, indemnités élus,, contributions aux organismes) pour 42.944 € et les intérêts des emprunts (10.600 €). A cela s’ajoute un virement prévu à la section d’investissement de 88.014 €
  • En investissement, le montant prévu est de 419.884 € dans le chapitre des recettes, le FCTVA, de 37.137 €, est le cumul des deux années antérieures, les subventions attendues seraient de 136.850 €, la vente d’un bâtiment 65.000 €. A ces montants s’ajoutent un excédent de fonctionnement de 2019 (78.942 €) et le virement de la section de fonctionnement 2020.
  • En dépenses, les emprunts s’élèveront à 69.279 € (les annuités connaîtront une forte baisse jusqu’en 2023), les travaux (en particulier de voirie et d’accessibilité) devraient être de 180.000 €, l’acquisition de matériel de 75.000 € et de terrains pour 30.000 €
  • Quant au budget assainissement, il s’élève à 36.000 € en fonctionnement et à 56.349 € en investissement ; l’apport du budget général sur ce budget annexe diminue fortement en raison de la baisse également des annuités d’emprunts.

Autres points :

  • Les conseillers municipaux se sont inscrits dans plusieurs commissions communales ; celles-ci sont ouvertes à toutes les personnes extérieures et leur composition définitive sera connue ultérieurement.
  • Ecohameau du Moulin. Les travaux de terrassement et de goudronnage du chemin d’accès sont en cours. Une discussion a été engagée sur le prix de vente des 6 parcelles de ce hameau, aujourd’hui viabilisées et aménagées. Le Conseil municipal a choisi à la majorité de baisser le prix du m² qui sera fixé à 12 €.
  • Adhésion au groupement d’achat proposé par le SIEG pour la fourniture et l’approvisionnement de la commune en électricité.
  • Adoption des deux nouvelles compétences de la Communauté de communes et du transfert des charges afférentes pour le Bus des montagnes et le portage des repas.
  • Assainissement  : Les deux stations du bourg et de Choupeyre sont encore perturbées par l’abondance d’eaux parasites qui nuisent à leur bon fonctionnement. Des travaux vont être entrepris à Choupeyre pour renforcer l’étanchéité des regards et à Beurières ce sont les eaux de pluie, provenant de certaines toitures qui devront être enlevées du réseau d’eaux usées.

Vendredi 24 janvier

Projets d’acquisition de parcelles et de matériel

  • Projet d’acquisition de parcelles :
    Plusieurs parcelles vont être proposées à la vente. La commune se portera acquéreur d’ une ancienne grange située dans le haut du bourg : celle-ci pourrait être utilisée comme garages pour la maison Grenier Grangier et un mur en bordure immédiate de la route principale serait modifié pour dégager la visibilité. La commune est aussi intéressée par une parcelle située au milieu du bourg : une petite partie pourrait être aménagée en lieu de stationnement.
  • Projet de vente :
    La commune ayant reçu en legs la maison de M. Christian Tailhandier à Choupeyre, une équipe de bénévoles va assurer le nettoyage avant de mettre en vente ce bâtiment.
  • Projet d’acquisition de matériel :
    Il est envisagé de changer le tracteur communal et de choisir un modèle plus puissant et mieux adapté aux différentes tâches exigées, en particulier celle de chasse-neige. Ce tracteur sera équipé d’un chargeur frontal et d’une sableuse gravillonneuse. Des devis ont été sollicités et un dossier de demande de subvention va être adressé au Conseil Départemental.
  • Rapport d’activités du SIEG  : lecture des différentes interventions du Syndicat électrique dans la commune durant les deux dernières années, en particulier la mise en conformité de l’ensemble de l’éclairage public et la création du réseau basse tension pour l’écohameau. Le SIEG intervient techniquement et financièrement en tant que délégué de la commune.
  • Demandes de Certificat d’urbanisme :
    Plusieurs dossiers ont été soumis à examen. La plupart concernent des terrains situés vers la Pascaille et Montravel.
  • Achat d’un défibrillateur :
    Pour répondre aux obligations légales et par prévention, la commune va acquérir un défibrillateur qui sera accessible vers la mairie. Une aide financière sera demandée au Département et une information publique sera organisée pour le maniement de cet appareil.
  • accord de subventions :
    Pour l’association des pupilles des écoles publiques en faveur de leurs actions sociales : 30 €
    Pour l’Association française de lutte contre la sclérose en plaque : 30 €.
    Adhésion au CLIC d’Ambert : 25 €
  • Questions diverses :
    Dans le cadre de l’opération "Ma commune au naturel", la collectivité de Beurières a été remarquée pour plusieurs actions en faveur de l’environnement et du cadre de vie : opération zéro phyto, réalisation et enherbement des allées du cimetière, opération pisé et promotion des arbres fruitiers grâce à l’action de l’équipe du Verger de Beurières. La commune s’est vu remettre un diplôme pour sa participation et son engagement et un bon de 60 € de plants de fleurs.